Charte pour la reconnaissance de chaque victime de la violence armée

Cette charte est fondée sur le principe qu’aucune personne ne doit mourir sans être enregistrée et appelle les États à faire respecter ce principe pour les victimes de la violence armée.

C’est une charte universelle dans la mesure où elle s’applique également à chaque personne et inclut chaque partie intervenant dans la violence armée ou qui est affectée par elle. Ses termes sont peu nombreux mais sa portée est vaste.

La violence armée cause plusieurs types de dommages aux personnes et aux communautés y compris certains qui sont indirects, ne sont pas mortels ou dont les effets apparaissent tardivement. Cette charte concerne les personnes qui en sont directement victimes, dont la mort violente et l’identité sont trop souvent perdues à jamais pour les archives publiques. Elle s’applique donc également à toutes les formes de violence armée où les victimes échappent communément aux statistiques en raison des conflits armés, d’une criminalité généralisée causant des morts ou de toute autre rupture de la sécurité civile.

Nous, les organisations de la société civile et parties concernées, appuyons cette charte, appelons les États à agir résolument afin de garantir que chaque victime de la violence armée soit:

  • enregistrée promptement
  • identifiée correctement
  • reconnue publiquement

Les États ont une responsabilité toute particulière envers les populations sous leur contrôle ou leur autorité judiciaire, ou qui se retrouvent en danger du fait de leurs actions. Les renseignements sur les décès et l’identité des morts doivent être rendus publics après en avoir informé d’abord les parents proches lorsque cela est possible. Seulement lorsqu’il y a un risque réel de causer du mal aux proches survivants, l’application de ces mesures doit être retardée mais jamais indéfiniment.

Tout en acceptant que nous ne pouvons pas effacer le mal déjà infligé aux morts, à leur famille et à leurs amis, nous sommes convaincus que beaucoup de bien résultera de ces mesures car elles :

  • satisfont les droits des victimes de la violence armée
  • réduisent l’agonie supplémentaire ne pas connaître le sort d’êtres chers qui sont portés disparus ou présumés morts
  • donnent un visage humain à des victimes anonymes, dissimulées ou souvent éloignées en raison de la violence armée
  • permettent un suivi plus opportun, transparent, fiable et complet de la violence armée que ce qui pu être obtenu jusqu’à présent
  • conduisent les États et les parties à la violence armée à mieux se conformer à l’esprit et à la lettre du droit international
  • soutiennent le rétablissement de la paix et la réconciliation post-conflit qui doivent toujours être fondés sur la vérité.

Dès le moment où elles seront mises en œuvre, ces mesures défendront et renforceront la reconnaissance de notre humanité commune sur toute la planète. En accomplissant cela, elles pourront nous rapprocher d’un monde où la violence armée ne sera plus le fléau qu’elle est aujourd’hui.